Politique de confidentialité

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : GARCEAU Joris, MECA8760 SASU – Contact : contact@meca8760.fr 07.82.66.51.32 – Adresse : 4 route des Fayolles, 38340 LA-SURE-EN-CHARTREUSE

Identification de l’entreprise : SASU GARCEAU Joris, MECA8760 SASU au capital social de 2000€ – Adresse siège social : 4 route des Fayolles, 38340 LA-SURE-EN-CHARTREUSE

Directeur de la publication : GARCEAU Joris / contact@meca8760.fr / 07.82.66.51.32

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : GARCEAU Joris / contact@meca8760.fr / 07.82.66.51.32

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

GARCEAU Joris, MECA8760 SASU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, ou bien il a été vérifié que ces dernières sont libres de droit et pleinement diffusables, ou il est fait mention de l’origine des médias mis en avant.

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En cas de manquement, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

GARCEAU Joris, MECA8760 SASU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://meca8760.fr/

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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