Nos conditions & spécifications — version web simplifiée
Pas envie de tout lire ? Voici l'essentiel de nos documents en quelques minutes — clair, précis et rapide.
Pourquoi ces documents ?
Travailler ensemble, c'est d'abord bien se comprendre. Nos conditions générales et notre spécification qualité ne sont là ni pour contraindre, ni pour piéger : elles posent, noir sur blanc, des règles claires et équilibrées pour que chacun sache précisément à quoi s'attendre.
MECA8760 exige des devoirs de ses partenaires, mais s'impose des obligations en retour. L'esprit est celui d'un cadre sain et durable, non d'un rapport de force : le principe reste l'accord amiable ; les mesures de sanction sont des régimes d'exception, appliqués seulement à défaut de solution partagée.
Ce ne sont donc pas une punition, ni un engagement lourd ou déséquilibré, mais les bases saines d'un partenariat de confiance : ce que nous nous engageons à vous garantir, et ce que nous attendons en retour. Objectif : éviter les malentendus coûteux, protéger les deux parties et construire une relation durable.
Nos conditions se composent d'un tronc commun (règles valables dans les deux sens), complété par les CGV (quand nous vendons), les CGA (quand nous achetons) et la SPEC01 (qualité). Les résumés ci-dessous donnent l'essentiel ; le document complet (PDF) reste la seule référence contractuelle, la version française faisant foi.
Les versions web simplifiées sont une aide à la lecture, sans valeur contractuelle. Seuls les documents complets (PDF) font foi, dans leur version française. En cas de doute ou de différence, référez-vous toujours à eux.
Tronc commun
Les règles valables dans les deux sens de la relation — elles se lisent avec les CGV ou les CGA.
- Hiérarchie des documents : conditions particulières (proposition acceptée, commande, AR, contrat-cadre) > tronc commun + CGV ou CGA > SPEC01 > plans, modèles et normes appelés. Les conditions générales de l'autre partie ne s'appliquent pas sans notre accord écrit.
- Primauté de l'écrit — pour les deux parties : seuls les écrits engagent (propositions, commandes, AR, plans, spécifications, e-mails). Les échanges verbaux sont purement informatifs ; le silence ne vaut jamais acceptation.
- Formation du contrat : « bon pour accord » signé, AR retourné, validation par case à cocher et double clic, ou début d'exécution sans réserve. Toute acceptation vaut adhésion aux Conditions et à la SPEC01.
- Confidentialité pendant la relation et 5 ans après. Vos plans restent votre propriété ; nos gammes, programmes, montages et savoir-faire restent les nôtres, même s'ils sont facturés.
- Responsabilité : faute prouvée, préjudice direct et lien de causalité. Les préjudices indirects sont exclus des deux côtés. Celle de MECA8760 est plafonnée au montant HT de la commande (sauf faute lourde ou dolosive), avec un régime propre aux biens confiés.
- Respect des personnes : comportement respectueux exigé de part et d'autre ; propos injurieux, menace, discrimination ou harcèlement = faute grave.
- Force majeure (résiliation possible au-delà de 60 jours), droit français, accord amiable puis médiation, à défaut Tribunal de commerce de Vienne. La version française fait foi.
SPEC01 — Spécification qualité
Le langage commun entre MECA8760 et ses partenaires fabricants : définir ensemble le juste besoin pour viser le juste prix.
- Ce n'est pas un cahier de sanctions, mais un support de partenariat : éviter la sur-qualité (un coût que le client final ne paiera pas) et la sous-qualité (litiges et retours).
- 4 critères, chacun sur 4 niveaux (1 Essentiel · 2 Contrôlé · 3 Attesté · 4 Maîtrisé), choisis selon la criticité réelle de la pièce. Le résultat est un code court porté sur la demande de prix, le plan et la commande, par exemple A2 · B2 · C3 · D3.
- ⚠️ Règle du cumul, contractuelle : les exigences d'un niveau s'ajoutent toujours à celles des niveaux inférieurs (B3 = B1 + B2 + exigences propres au niveau 3).
| Critère | Niveau 1 · Essentiel | Niveau 4 · Maîtrisé |
|---|---|---|
| A · Cotations & tolérances | ISO 2768 par défaut, dérogation possible, pas de PV | PV + échantillonnage ISO 2859, contrôle dimensionnel complet, aucune dérogation |
| B · Propreté & finition | Sans exigence particulière, sauf indication plan | Entièrement dépollué, sens de stries maîtrisé, surfaces fonctionnelles soignées |
| C · Conditionnement | Sans exigence particulière | Conditionnement et transporteur imposés, procédure répétable |
| D · Documentaire & traçabilité | AR ou mail de validation, échanges par mail | Déclaration de conformité, relevé de mesure, système de gestion des lots |
Les documents complets
Ce sont eux qui font foi, dans leur version française.